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CACEIS fournit des services de conservation, de banque dépositaire, d’administration de fonds et d’externalisation opérationnelle aux sociétés de gestion et investisseurs institutionnels.

Détails de l’offre

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Description du poste

Vous disposez d'une expérience juridique acquise en Banques/sociétés de gestion sur le montage juridique des Organismes de placement collectif, sur la vie sociale des SICAV et sur les missions réglementaires.

Votre équipe

Au sein de la Direction Juridique France, vous intégrez le Fund Structuring, qui assure trois types de prestations aux clients sociétés de gestion de portefeuille la vie juridique et administrative des OPC -Organismes de Placement Collectif la vie sociale des SICAV -Sociétés d'Investissement à Capital Variable l’activité de Correspondant Centralisateur portant sur les OPC de droit étranger commercialisés en France.

En tant que Financial Lawyer, vos principales missions sont les suivantes : Réaliser le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et le client : créations, transformations -mutations ou changements-, fusions -nationales et transfrontalières, liquidations d’OPC, mises à jour annuelles de la documentation légale des fonds suivis au Fund Structuring dans le respect de la réglementation en vigueur ; Gérer les relations avec les tiers -Autorité des Marchés Financiers, CAC, dépositaires, Gérants, etc.

Assurer le suivi et la prise en charge de la vie sociale des SICAV de droit français -suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction et constitution des dossiers de séance, tenue des conseils d’administration et assemblées générales, rédaction de PV, réalisation des formalités légales, etc.

Assister dans le traitement opérationnel de l’activité Correspondant Centralisateur : gestion de la boîte mail dédiée avec notamment envoi des documents réglementaires à jour des fonds de droit étranger à l’Autorité des Marchés Financiers ; assurer les envois BALO en lien avec les avis aux actionnaires/lettres aux porteurs suite à des modifications apportées aux fonds de droit étranger et qui font l’objet d’une commercialisation en France Sensibiliser vos clients aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux montages des OPC ainsi que leur évolution -veille juridique et

réglementaire S’assurer de l’alimentation des bases de données internes pour les besoins liés à la facturation, du classement et de l’archivage de l’activité juridique, en collaboration avec les Paralegal Officer.

Votre rôle

est également d'apporter une assistance juridique aux unités opérationnelles sur les problématiques relatives à leurs activités et relevant de votre périmètre ainsi qu’une assistance juridique en droit local à toutes les juridictions offrant des services de Fund Structuring. Vous pouvez également être amené à rédiger des études juridiques ou notes internes. A l’écoute des clients externes et internes, équipes commerciales ou responsables opérationnels, vous apportez le support juridique attendu.