Le Groupe RATP exploite des réseaux de transports collectifs et développe des services de mobilité urbaine.
CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H
Am I a fit — voir ma compatibilitéLa RATP recrute un·e juriste chargé·e de gestion domaniale en CDD à Paris. Le poste porte sur la gestion administrative du patrimoine, les acquisitions et cessions immobilières, ainsi que la rédaction et la vérification d’actes et de contrats.
Repères sur RATP
- Domaine officiel
- ratp.fr
- Offres ouvertes
- 105
Détails de l’offre
La description complète publiée par RATP.
Description de l’offre
01. Poste et Missions Vous aurez la charge de :
- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;
- rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
- vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;
- accompagner les opérationnels du Groupe ;
- apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
- Etre l’interlocuteur.rice :
- en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires. Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure. Il/elle agit :
- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
- en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge. 02.
Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :
- Connaissance et pratique du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
- Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires 03. Informations complémentaires Région :Ile de France Type de contrat : Durée Déterminée (durée déterminée)
Prérequis
- Droit immobilier
- Droit public
- Droit de l’urbanisme
- Code des transports
- CG3P
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