CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

01. Poste et Missions Vous aurez la charge de :

• des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;
• rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
• vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;
• accompagner les opérationnels du Groupe ;
• apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
• Etre l’interlocuteur.rice :
• en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
• en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires. Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure. Il/elle agit :
• pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
• pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
• en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
• en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge. 02.

Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :

• Connaissance et pratique du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
• Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
• Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
• Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires 03. Informations complémentaires Région :Ile de France Type de contrat : Durée Déterminée (durée déterminée)

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