Informations légales — Screeningpass

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site Screeningpass.fr :

1. Éditeur du site

Nom commercial : Screeningpass
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsables de publication : Léo Boiché, Alexis Maes
SIRET : 95379897200014
Adresse : 10 rue de la République, 31130 Balma, France
Email : alexis.maes@screeningpass.fr

2. Hébergeur

Alwaysdata, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, code, nom de domaine) sont la propriété exclusive de Screeningpass, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

4. Responsabilité

Screeningpass s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une interruption de service.

5. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 juin 2025

1. Présentation du service

Screeningpass est une plateforme de mise en relation entre des entreprises cherchant à recruter des stagiaires issus de grandes écoles et des étudiants à la recherche de stages ciblés (le « Service »). Screeningpass intervient comme intermédiaire technique de diffusion et de mise en contact. Le Service n’est ni employeur, ni agence d’intérim, ni cabinet de recrutement : il ne conclut aucun contrat de travail ni de stage au nom des utilisateurs.

Aux fins des présentes CGU, on entend par « Utilisateur » toute personne qui se crée un compte (entreprises et étudiants confondus), par « Entreprise » les entités publiant des offres de stage, et par « Étudiant » les personnes consultant et candidatant à des offres.

2. Accès et inscription

• Créer un compte sur https://screeningpass.fr.
• Fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour pendant toute la durée d’utilisation.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées avec son compte.
• En créant un compte « Entreprise », vous déclarez agir avec l’autorisation nécessaire pour engager votre organisation.

Screeningpass peut, en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de risque avéré pour la sécurité du Service, suspendre ou résilier un compte, après notification lorsqu’elle est possible.

3. Publication des offres (entreprises)

Les offres font l’objet d’une vérification manuelle. Le numéro SIRET est obligatoire. Screeningpass se réserve le droit de refuser ou de retirer une offre en cas de doute sur sa légitimité, son sérieux, sa licéité ou sa conformité aux règles applicables.

• L’Entreprise demeure seule responsable du contenu des offres publiées (intitulé, missions, durée, lieu, profil recherché, modalités).
• Les offres doivent être précises, non trompeuses et non discriminatoires, et respecter les lois et usages applicables aux stages (convention, gratification le cas échéant, durée, encadrement, etc.).
• Screeningpass peut demander tout justificatif et suspendre la diffusion jusqu’à réception.

4. Fonctionnement pour les étudiants

Les Étudiants accèdent à des offres correspondant à leur profil académique. Ils peuvent enregistrer un profil et candidater aux offres diffusées via le Service.

• En candidatant, l’Étudiant accepte que son profil et ses informations soient communiqués à l’Entreprise concernée.
• Il n’existe aucune garantie d’entretien, de réponse ou d’embauche. Les décisions d’embauche appartiennent exclusivement aux Entreprises.
• L’Étudiant s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur sa formation et ses expériences.

5. Données personnelles

Screeningpass traite des données nécessaires au fonctionnement du Service, notamment : école, profil LinkedIn, informations de compte (identifiants, coordonnées), et données techniques d’usage (logs). Les finalités incluent la gestion des comptes, la mise en relation, la modération, la sécurité et la prévention de la fraude.

• Base légale : exécution du contrat (fourniture du Service) et intérêt légitime (sécurisation, amélioration, lutte contre la fraude).
• Destinataires : les Entreprises recevront les informations des Étudiants qui candidatent à leurs offres.
• Durées de conservation proportionnées aux finalités et obligations légales.
• Vos droits (RGPD) : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et directives post-mortem.
• Exercice des droits et questions RGPD : contact@screeningpass.fr.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus. Une politique de confidentialité dédiée peut compléter ce résumé.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Service (marques, textes, graphismes, fonctionnalités, code, bases de données) est la propriété exclusive de Screeningpass ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus fournis par les Utilisateurs (ex. offres, descriptifs, logos, CV) restent leur propriété. En les publiant sur le Service, l’Utilisateur concède à Screeningpass une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’hébergement, la reproduction et la communication au public de ces contenus aux seules fins de fourniture du Service et de sa promotion.

7. Responsabilités

• Screeningpass fournit un intermédiaire technique « en l’état » et ne garantit ni la disponibilité continue, ni l’absence d’erreurs, ni l’atteinte d’un résultat (notamment l’embauche).
• Chaque Utilisateur est responsable des informations qu’il publie et des décisions qu’il prend. Les Entreprises sont seules responsables de la conformité de leurs offres et des recrutements réalisés.
• Screeningpass ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité ou d’un manque à gagner liés à l’utilisation du Service.
• Des interruptions temporaires pour maintenance, sécurité ou contraintes techniques peuvent survenir.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par notification sur le Service et/ou par email. L’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. La date de mise à jour figure en tête du document.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Politique de confidentialité

Mise à jour : 21 juin 2025

La présente politique décrit comment Screeningpass traite vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme et les services associés (la « Plateforme »). Elle complète nos Conditions générales d’utilisation.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service et au matching offres/profils.

• Étudiants : école/fréquentation d’établissement, CV (fichier ou lien), profil LinkedIn, email, informations de compte (identifiants, horodatages de création/connexion), préférences de recherche le cas échéant.
• Entreprises : raison sociale/nom, SIRET, email professionnel, secteur d’activité, informations de compte, contenu des offres publiées.
• Données techniques d’usage : journaux de connexion, identifiants techniques, type de navigateur, pages consultées, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

Les profils étudiants sont visibles uniquement des entreprises validées dans le cadre de leurs recrutements.

2. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et mise en relation (création de compte, publication/consultation d’offres, candidatures) — exécution du contrat.
• Modération, prévention de la fraude et sécurité (vérifications SIRET, contrôles anti-abus) — intérêt légitime.
• Support utilisateur (réponse aux demandes, assistance) — exécution du contrat/intérêt légitime.
• Obligations légales (conservation minimale de certains journaux, gestion des demandes RGPD) — obligation légale.

3. Cookies et traceurs

Nous utilisons uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme (authentification de session, protection CSRF, équilibrage de charge). Aucun cookie à des fins publicitaires ou de mesure d’audience sans votre consentement. En cas d’évolution (par ex. ajout d’analytics), un bandeau de consentement sera mis en place.

4. Destinataires et accès

• Administrateurs Screeningpass (personnel habilité) pour la modération, le support et la sécurité.
• Entreprises validées : accès aux profils des étudiants qui candidatent à leurs offres, ou dont le profil correspond dans le cadre du matching.
• Prestataires techniques (hébergement, email, sécurité) agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, sur instruction de Screeningpass.

5. Durées de conservation

• Compte et profil : pendant la durée d’utilisation du compte et jusqu’à suppression par l’utilisateur.
• Offres et contenus publiés : pendant leur diffusion et une durée limitée ensuite à des fins de preuve/modération.
• Journaux techniques : conservation courte et proportionnée pour sécurité et diagnostic.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales contraires.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, principe du moindre privilège). Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à utiliser des mots de passe robustes et à ne pas partager vos identifiants.

7. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par nos prestataires dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@screeningpass.fr. Une vérification d’identité peut être requise.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

9. Mineurs

Le service s’adresse à des étudiants en enseignement supérieur. Si vous avez moins de 16 ans, assurez-vous d’avoir l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale avant toute inscription.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Nous informerons les utilisateurs par notification sur la Plateforme et/ou par email. La date de mise à jour figure en tête du document.

11. Responsable de traitement

Screeningpass — contact@screeningpass.fr